Pour relancer une facture impayée entre professionnels : un rappel courtois dès le lendemain de l'échéance, un appel une semaine après, une relance ferme qui rappelle les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € vers trois semaines, puis une mise en demeure par lettre recommandée. Sans résultat, l'injonction de payer prend le relais.
Le calendrier de relance
Ce calendrier est indicatif : adaptez-le à votre client et à votre secteur. L'important est de ne jamais laisser un impayé sans réponse.
| Quand | Quoi | Canal |
|---|---|---|
| J+1 après l'échéance | Rappel courtois, facture jointe : beaucoup d'impayés sont de simples oublis | |
| J+8 | Appel : vérifier que la facture est reçue, validée, et trouver le blocage | Téléphone |
| J+15 à J+21 | Relance ferme : nouvelle date de paiement, rappel des pénalités et de l'indemnité de 40 € | E-mail et appel |
| J+30 | Mise en demeure de payer sous huit jours | Lettre recommandée avec accusé de réception |
| Après la mise en demeure | Injonction de payer, ou autre recours adapté | Tribunal compétent |
Les 5 étapes, en détail
- Vérifiez votre facture.Date d'échéance, numéro de bon de commande, taux des pénalités de retard et mention de l'indemnité de 40 € : une facture incomplète donne au client une raison d'attendre.
- Relancez vite et poliment.Un e-mail court, la facture en pièce jointe, une date précise. Pas de reproche : vous voulez un paiement, pas une dispute.
- Appelez pour trouver la vraie cause.Facture égarée, validation en attente, trésorerie tendue, contestation : chaque cause a sa réponse. Notez le nom de votre interlocuteur et la date promise.
- Fixez une échéance ferme.Rappelez par écrit la date convenue, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire. Si votre client est en difficulté, proposez un échéancier plutôt que de tout perdre.
- Mettez en demeure.Une lettre recommandée avec accusé de réception, qui fixe un dernier délai. Elle prépare une éventuelle procédure, et elle suffit souvent à déclencher le paiement.
Ce que dit la loi entre professionnels
| Règle | Ce qu'elle prévoit | Texte |
|---|---|---|
| Délai de paiement | Au plus 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit ; 30 jours à défaut d'accord | Code de commerce, art. L441-10 |
| Pénalités de retard | Dues sans rappel ; au moins trois fois le taux d'intérêt légal, ou à défaut le taux de la BCE majoré de 10 points | Code de commerce, art. L441-10 |
| Indemnité forfaitaire | 40 € par facture payée en retard, de plein droit | Code de commerce, art. D441-5 |
| Prescription | 5 ans pour agir en paiement entre commerçants | Code de commerce, art. L110-4 |
Les textes complets sont sur Légifrance. Les délais propres à certains secteurs (transport, par exemple) peuvent différer.
« Mes meilleurs règlements viennent de conversations ouvertes, pas de relances à froid. »Alfayed Dali, chargé de recouvrement B2B
Un exemple de première relance
Objet : Facture n° 0412 du 2 septembre, échue le 2 octobre
Bonjour Madame Martin, sauf erreur de notre part, la facture n° 0412 de 8 000 €, échue le 2 octobre, reste à régler. Vous la trouverez en pièce jointe. Pouvez-vous me confirmer sa date de paiement ? Si elle est bloquée quelque part chez vous, dites-le-moi : je vous aide à la débloquer. Bien cordialement.
Quand confier le dossier
Quand vos relances restent sans réponse, quand le temps passé à relancer vous manque pour vendre, ou quand vous craignez d'abîmer une relation importante. Un tiers neutre débloque souvent ce que l'échange direct n'arrive plus à faire.
Questions fréquentes
Quand relancer une facture impayée ?
Dès le lendemain de l'échéance, par un rappel courtois. Plus la relance est rapide, plus le paiement l'est : une facture oubliée se règle en général dès le premier rappel.
Les pénalités de retard sont-elles automatiques ?
Oui, entre professionnels. Elles sont dues sans qu'un rappel soit nécessaire, à un taux qui ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal (article L441-10 du Code de commerce). À défaut de taux prévu, c'est le taux de la BCE majoré de 10 points.
Qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de 40 € ?
Une indemnité pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel qui paie en retard : 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce). Elle doit figurer sur vos factures.
Combien de temps a-t-on pour réclamer une facture ?
Entre commerçants, l'action en paiement se prescrit par cinq ans (article L110-4 du Code de commerce). Mais n'attendez pas : plus un impayé vieillit, plus il est difficile à récupérer.
Que faire si la relance ne suffit pas ?
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, puis, si le client ne paie toujours pas, une requête en injonction de payer devant le tribunal compétent (à Paris, le tribunal des activités économiques).
À lire aussi
Parlons de votre impayé.
30 minutes, gratuit, sans engagement. Réponse sous 24 h ouvrées.
